Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00086

    Numéro d'identification d'approvisionnement : RAS1878865

    Nom du fournisseur : MICROSOFT CORPORATION

    Date du contrat : 2019-03-25

    Code d’article économique : 582

    Description du travail : Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

    Date de début du contrat : 2019-03-25

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 29 508.53 $

    Commentaires : Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7030

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Exemption : Aucune