Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00025

Numéro d'identification d'approvisionnement: 3517777

Nom du fournisseur: CEGEP MARIE-VICTORIN

Date du contrat: 2019-09-16

Code d’article économique: 859

Description du travailFrais d’enseignement

Date de début du contrat: 2019-09-16

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $10,750.59

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Cours de préraration à la retraite

Type de produit: Services

Code de produit: U099

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Infrastructure Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: EN519-162699/001/ZH

Exemption: Aucune

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