Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2018-2019-Q2-00129

Numéro d'identification d'approvisionnement: 5X001-15-1065

Nom du fournisseur: HeartZap Services Inc.

Date du contrat: 2016-12-22

Description du travailDefibrillators

Date de début du contrat: 2017-04-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2017-04-01

Valeur totale de contrat: $72,186.94

Commentaires: Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.

Type de produit: Biens

Code de produit: N6515CF

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2018-2019-Q2

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires

Exemption: Aucune

Date de modification :