Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-01661

    Numéro d'identification d'approvisionnement : FP802-170180

    Nom du fournisseur : NAMGIS FIRST NATION

    Date du contrat : 2017-12-18

    Code d’article économique : 859

    Description du travail : Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2017-12-18

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 482 901.00 $

    Commentaires supplémentaires : Programme de développement économique communautaire (PDEC) de l'écloserie de la rivière Cowichan

    Type de produit : Services

    Code de produit : T004

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Oui

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Pêches et Océans Canada