Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q1-00018

Numéro d'identification d'approvisionnement: 9670

Nom du fournisseur: MICROSOFT CORPORATION - REDMOND, WA USA

Date du contrat: 2017-05-11

Code d’article économique: 0582

Description du travailFRAIS DE LICENSE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT

Date de début du contrat: 2017-05-11

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2017-05-26

Valeur totale de contrat: $11,084.12

Commentaires: Logiciel

Type de produit: Biens

Code de produit: 81112200

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2017-2018-Q1

Organisation: Statistique Canada

Exemption: Aucune

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