Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00004

Numéro d'identification d'approvisionnement: P2000076

Nom du fournisseur: St Croix International Waterway Commission

Date du contrat: 2019-07-29

Code d’article économique: 0430

Description du travailServices scientifiques

Date de début du contrat: 2019-07-29

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-12-31

Valeur totale de contrat: $21,900.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Type de produit: Services

Code de produit: B002A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 5

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Commission mixte internationale

Exemption: Aucune

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