Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00055

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4500139683

    Nom du fournisseur : BIBLIAFF INC.

    Date du contrat : 2019-04-01

    Code d’article économique : 819

    Description du travail : CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 21 304.50 $

    Commentaires supplémentaires : Accès temporaire à une collection de livre en rotation

    Type de produit : Services

    Code de produit : R107

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECCS

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Ministère de la Justice Canada

    Exemption : Aucune