Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00017

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4500139944

    Nom du fournisseur : NICHOLAS ALEXANDER

    Date du contrat : 2019-04-01

    Code d’article économique : 499

    Description du travail : AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-01-31

    Valeur totale de contrat : 279 041.50 $

    Commentaires : Contrat de services d’enquête pour le commissaire aux élections fédérales.

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par le ministère

    Numéro de l’offre à commandes : 4600000434

    Exemption : Aucune