Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 2018-2019-Q4-0015

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 0P001-18-0202

    Nom du fournisseur : AVI-SPL Canada Ltd.

    Date du contrat : 2019-02-18

    Code d’article économique : 1223

    Description du travail : Équipement de communications images/videos

    Date de début du contrat : 2019-02-18

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 17 620.47 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N5836

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Exemption : Aucune