Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2018-2019-Q1-00716

Numéro d'identification d'approvisionnement: M902075289

Nom du fournisseur: BELL MTS

Date du contrat: 2009-10-15

Code d’article économique: 589

Description du travailLocation d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

Date de début du contrat: 2009-10-15

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-03-31

Valeur totale de contrat: $52,219,292.99

Valeur originale de contrat: $956,331.84

Type de produit: Biens

Code de produit: 5895

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Modification

Type d’accord: AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

Période de déclaration: 2018-2019-Q1

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Date de modification :