Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q4-001

    Numéro d'identification d'approvisionnement : NMSO EZ107-12003/002/VAN

    Nom du fournisseur : Canon Canada Inc

    Date du contrat : 2017-01-04

    Code d’article économique : 0533

    Description du travail : Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement

    Date de début du contrat : 2017-02-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2022-01-31

    Valeur totale de contrat : 14 970.00 $

    Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et services gouvernmentaux Canada.

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7025

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2016-2017-Q4

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Exemption : Aucune