Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q3-00001

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 6019586

    Nom du fournisseur : 4CAST INC

    Date du contrat : 2016-12-20

    Code d’article économique : 0362

    Description du travail : Service accès - données et base de données

    Date de début du contrat : 2016-12-20

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-12-19

    Valeur totale de contrat : 10 583.58 $

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

    Type de produit : Services

    Code de produit : R107B

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2016-2017-Q3

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Exemption : Aucune