Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q2-00787

    Numéro d'identification d'approvisionnement : M902075289

    Nom du fournisseur : BELL MTS

    Date du contrat : 2009-10-15

    Code d’article économique : 589

    Description du travail : Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)

    Date de début du contrat : 2009-10-15

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 56 032 677.19 $

    Valeur d'amendement : $3,813,384.20

    Type de produit : Biens

    Code de produit : 5895

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q2

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada