Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2018-2019-Q3-00010

Numéro d'identification d'approvisionnement: MPCC-18-K166

Nom du fournisseur: Paul Yelle

Date du contrat: 2018-12-20

Code d’article économique: 0499

Description du travailAutres services professionnels non précisés ailleurs

Date de début du contrat: 2018-12-20

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-09-30

Valeur totale de contrat: $25,221.60

Commentaires: Enquêtes

Type de produit: Services

Code de produit: R019

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 4.1

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)

Période de déclaration: 2018-2019-Q3

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Exemption: Aucune

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