Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00015

Numéro d'identification d'approvisionnement: P2000149

Nom du fournisseur: NSW Ombudsman

Date du contrat: 2019-08-10

Code d’article économique: 0448

Description du travail0448 Achats de programmes de formation et cours

Date de début du contrat: 2019-09-26

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-09-30

Valeur totale de contrat: $13,485.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Formation sur le processus de plaintes

Type de produit: Services

Code de produit: R199H

Pays d'origine: Australie

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

Exemption: Aucune

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