Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 2018-2019-Q3-0006

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 0P001-18-0142

    Nom du fournisseur : Excel ITR

    Date du contrat : 2018-11-29

    Code d’article économique : 499

    Description du travail : Autres serivces professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2018-12-03

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 24 659.25 $

    Commentaires : Services de rédacteur technique

    Type de produit : Services

    Code de produit : T000H

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 5

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q3

    Organisation : Commissariat aux langues officielles

    Exemption : Aucune