Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q4-00163

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 20170921A

    Nom du fournisseur : CLARIVATE ANALYTICS

    Date du contrat : 2016-12-31

    Code d’article économique : 361

    Description du travail : Abonnements électroniques et publications électroniques

    Date de début du contrat : 2016-12-31

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-12-31

    Valeur totale de contrat : 23 762.20 $

    Commentaires : Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317

    Pays d'origine : US

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC

    Période de déclaration : 2016-2017-Q3

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Exemption : Aucune