Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q3-0009

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 1960

    Nom du fournisseur : Thomson Canada Limited

    Date du contrat : 2018-12-03

    Code d’article économique : 0361

    Description du travail : Abonnements électroniques et publications électroniques

    Date de début du contrat : 2018-12-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-11-30

    Valeur totale de contrat : 13 437.96 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317E

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Sans objet

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q3

    Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60PI-150015/001/PI

    Exemption : Aucune