Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00053

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 8042140

    Nom du fournisseur : MediaLogiq Systems, Inc.

    Date du contrat : 2019-06-19

    Code d’article économique : 361

    Description du travail : Abonnements électroniques et publications électroniques

    Date de début du contrat : 2019-06-19

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-04-01

    Valeur totale de contrat : 68 572.67 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : T004

    Pays d'origine : US

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Office national du film

    Exemption : Aucune