Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q2-00023

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 6019083

    Nom du fournisseur : Moody's Analytics Inc.

    Date du contrat : 2017-08-10

    Code d’article économique : 0361

    Description du travail : Abonnements électroniques et publications électroniques

    Date de début du contrat : 2016-09-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-08-31

    Valeur totale de contrat : 1 163 351.78 $

    Valeur d'amendement : $622,258.42

    Commentaires : Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317B

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : préavis d’adjudication de contrat

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2017-2018-Q2

    Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

    Exemption : Aucune