Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00925

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 7235302

    Nom du fournisseur : CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES

    Date du contrat : 2019-03-28

    Code d’article économique : 460

    Description du travail : Services de protection

    Date de début du contrat : 2019-03-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-04-25

    Valeur totale de contrat : 16 950.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : K105

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC / ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS / AMP-OMC / AECG / PTPGP

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : EN578-190628/001/ZL

    Exemption : Aucune