Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00496

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4600001721

    Nom du fournisseur : SANEXEN SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

    Date du contrat : 2019-05-13

    Code d’article économique : 431

    Description du travail : Experts-conseils scientifiques

    Date de début du contrat : 2019-05-13

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2024-03-31

    Valeur totale de contrat : 0.00 $

    Commentaires : Consultants en science de la santé

    Commentaires supplémentaires : Études sur la médecine et la santé. Ceci est une offre à commandes/ un arrangement en matière d'approvisionnement de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada. EIle est utilisés pour satisfaire aux exigences au sein des ministères. Elle ne comporte pas de valeur car elle s'agit d'un accord. Seulement une fois qu'une commande subséquente est délivrée il y aura un contrat et les dépenses.

    Type de produit : Services

    Code de produit : B503

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Santé Canada

    Exemption : Aucune