Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00016

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 6027194

    Nom du fournisseur : STENO TRAN SERVICES INC.

    Date du contrat : 2019-05-29

    Code d’article économique : 859

    Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-05-29

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-08-31

    Valeur totale de contrat : 60 850.00 $

    Commentaires supplémentaires : Services de sténographie judiciaire

    Type de produit : Services

    Code de produit : R116A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Exemption : Aucune