Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00084

Numéro d'identification d'approvisionnement: 2020001240

Nom du fournisseur: Freedom U.S. Acquisition Corp.

Date du contrat: 2019-09-25

Code d’article économique: 1285

Description du travailLogiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

Date de début du contrat: 2019-10-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-09-30

Valeur totale de contrat: $33,185.25

Commentaires: Marché non concurrentiel

Type de produit: Biens

Code de produit: N7030

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Agence du revenu du Canada

Exemption: Aucune

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