Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00011

Numéro d'identification d'approvisionnement: P2000030

Nom du fournisseur: HENRI TREMBLAY, SERVICES DE RESOLUTION DE CONFLITS

Date du contrat: 2019-04-29

Code d’article économique: 0491

Description du travailServices en conseillers en gestionnaires, sauf autres minist

Date de début du contrat: 2019-05-06

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-10-30

Valeur totale de contrat: $17,176.70

Valeur originale de contrat: $0.00

Type de produit: Services

Code de produit: R019

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Exemption: Aucune

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