Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00046

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 3000688005

    Nom du fournisseur : FIRE ALERT 2003 BATTERIES

    Date du contrat : 2019-03-19

    Code d’article économique : 0859

    Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 14 128.26 $

    Commentaires : Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif pour des inspections des extincteurs d'incendie.

    Type de produit : Services

    Code de produit : JX4240

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Exemption : Aucune