Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00002

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 87055180063

    Nom du fournisseur : CANADA NORTH ENVIRONMENTAL

    Date du contrat : 2019-01-09

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2024-03-31

    Valeur totale de contrat : 678 000.00 $

    Commentaires : Ce contrat a été exécuté dans le but d'établir un programme indépendant de surveillance environnementale.

    Commentaires supplémentaires : Contrat basé sur des autorisations de tâches

    Type de produit : Services

    Code de produit : B002

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Oui

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC / ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS / AMP-OMC / AECG / PTPGP

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Exemption : Aucune