Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 2019-2020-Q1-00013

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 19-0232 2B81193

    Nom du fournisseur : DRAFTING CLINIC CANADA LTD THE

    Date du contrat : 2019-06-28

    Code d’article économique : 1282

    Description du travail : Matériel informatique serveurs

    Date de début du contrat : 2019-06-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2022-08-01

    Valeur totale de contrat : 63 782.85 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7025134

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Bureau du secrétaire du gouverneur général

    Exemption : Aucune