Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q3-00013

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 8039136

    Nom du fournisseur : TA Instruments Waters LLC

    Date du contrat : 2018-11-07

    Code d’article économique : 655

    Description du travail : Machinerie de traitement

    Date de début du contrat : 2018-11-07

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-12-03

    Valeur totale de contrat : 12 192.47 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : JX6635

    Pays d'origine : US

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q3

    Organisation : Commission canadienne des grains

    Exemption : Aucune