Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00048

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 18-0207

    Nom du fournisseur : Canadian Common Ground Alliance

    Date du contrat : 2019-03-11

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : Autres services professionnels précisés nulle part ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-03-11

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 24 500.00 $

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.

    Commentaires supplémentaires : Évaluer l'efficacité des activités de mobilisation relative à la prévention des dommages

    Type de produit : Services

    Code de produit : B509A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Office national de l'énergie

    Exemption : Aucune