Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-01258

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 21T13839-19-3185019

    Nom du fournisseur : CASSELMAN WOODCRAFT LTD

    Date du contrat : 2019-03-29

    Code d’article économique : 859

    Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-03-29

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 36 614.26 $

    Commentaires : Services d'installation pour les produits CORCAN

    Commentaires supplémentaires : Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC

    Type de produit : Services

    Code de produit : JI7110

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : 21120-171343/001/PQ

    Exemption : Aucune