Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00076

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4020182637

    Nom du fournisseur : GARTNER CANADA, CO.

    Date du contrat : 2019-03-22

    Code d’article économique : 361

    Description du travail : Abonnements électroniques et publications électroniques

    Date de début du contrat : 2019-03-22

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 273 663.40 $

    Commentaires : Le présent marché a été accordé par Services publics et Approvisionnement Canada.

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317B

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60ZM-170001/001/ZM

    Exemption : Aucune