Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : TC-2019-2020-Q1-0363

    Numéro d'identification d'approvisionnement : T8080-190147

    Nom du fournisseur : CPCS TRANSCOM LTD.

    Date du contrat : 2019-06-28

    Code d’article économique : 0491

    Description du travail : Services de conseillers en gestion

    Date de début du contrat : 2019-06-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-02-28

    Valeur totale de contrat : 24 860.00 $

    Commentaires : Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

    Commentaires supplémentaires : Codage des marchandises dangereuses - Concordance - UN, CAS et HNS

    Type de produit : Services

    Code de produit : G009D

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Oui

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Transports Canada

    Exemption : Aucune