Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : NO15-SC015

    Numéro d'identification d'approvisionnement : NO15-SC015

    Nom du fournisseur : James A. Ogilvy

    Date du contrat : 2015-11-17

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2015-11-23

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2016-03-31

    Valeur totale de contrat : 24 973.00 $

    Commentaires : (Contrat avec un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique) - Examiner le rôle des comités régionales consultatifs sur les victimes - Bureau national

    Commentaires supplémentaires : Marché à fournisseur unique

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC

    Période de déclaration : 2015-2016-Q3

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Exemption : Aucune