Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2018-2019-Q4-00138

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5500001007

    Nom du fournisseur : DER Graphics and Custom Filing Inc.

    Date du contrat : 2019-03-28

    Code d’article économique : 1143

    Description du travail : Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires

    Date de début du contrat : 2019-03-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 0.00 $

    Commentaires : Arrangement contractuel concurrentiel

    Type de produit : Services

    Code de produit : T014F1

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

    Type d’accord : ALEC

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Exemption : Aucune