Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00011

Numéro d'identification d'approvisionnement: 3000690210

Nom du fournisseur: Steno Tran Services Inc.

Date du contrat: 2019-06-19

Code d’article économique: 859

Description du travailAutres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Date de début du contrat: 2019-06-19

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-07-17

Valeur totale de contrat: $110,990.82

Valeur originale de contrat: $37,209.77

Commentaires: Pour fournir des services de sténographie judiciaire

Type de produit: Services

Code de produit: R116A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Modification

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: K4450-171577/001/CY

Exemption: Aucune

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