Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00012

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5Z011-20-0021

    Nom du fournisseur : 3M CANADA COMPANY

    Date du contrat : 2019-04-05

    Code d’article économique : 1130

    Description du travail : Produits chimiques inorganiques et produits chimiques organiques incluant matières plastiques caoutchouc et leurs produits excluant des pneus et chambres à  air

    Date de début du contrat : 2019-04-05

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-05-31

    Valeur totale de contrat : 12 036.50 $

    Commentaires : FLUIDE DE SPÉCIALITÉ 3M NOVEC 8200 POUR NETTOYEUR DE FILM

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N6810

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Exemption : Aucune