Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q4-00001

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 2009006732

    Nom du fournisseur : SAP Canada Inc.

    Date du contrat : 2008-12-12

    Code d’article économique : 1285

    Description du travail : Logiciels d'appli. (incl. logiciels commerciaux)

    Date de début du contrat : 2008-12-12

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-03-31

    Valeur totale de contrat : 20 650 261.32 $

    Valeur d'amendement : $2,103,367.46

    Commentaires : Modification à un marché non concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie du marché original.

    Code de produit : JX7030

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2016-2017-Q4

    Organisation : Agence du revenu du Canada