Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q2-00003

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 6020391

    Nom du fournisseur : SARAGRAFIX

    Date du contrat : 2017-07-06

    Code d’article économique : 499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2017-07-06

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-10-06

    Valeur totale de contrat : 17 153,00 $

    Valeur originale de contrat : 17 153,00 $

    Valeur d'amendement : 0,00 $

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

    Type de produit : Services

    Code de produit : D399AB

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Dérogation : Aucune

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 4.1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Période de déclaration : 2017-2018-Q2

    Organisation : École de la fonction publique du Canada