Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-00001

    Numéro d'identification d'approvisionnement : S12-2500B

    Nom du fournisseur : LES TRADUCTIONS H.D.

    Date du contrat : 2012-10-26

    Code d’article économique : 0494

    Description du travail : Services de traduction

    Date de début du contrat : 2012-10-26

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-10-25

    Valeur totale de contrat : 253 814.88 $

    Valeur d'amendement : $50,850.00

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le câdre d'un concours / le présent marché s'étand sur de nombreuses années / Le présent marché comprend une ou plusieurs modifications

    Commentaires supplémentaires : Services de traduction anglais vers français

    Type de produit : Services

    Code de produit : R109D

    Pays d'origine : CA

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    Exemption : Aucune