Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00017

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P2000006

    Nom du fournisseur : CORTONI, FRANCA

    Date du contrat : 2019-03-28

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : 0499 Autres services professionnels non specifies ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 23 250.00 $

    Commentaires : Atelier d'orientation pour les commissaires - Bureau national

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019F

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Oui

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Exemption : Aucune