Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-01674

Numéro d'identification d'approvisionnement: F5211-190245

Nom du fournisseur: STEPHEN RAVERTY

Date du contrat: 2019-09-20

Code d’article économique: 0492

Description du travailContrats de recherche (préciser)

Date de début du contrat: 2019-09-20

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2023-03-31

Valeur totale de contrat: $0.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Type de produit: Services

Code de produit: C216

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: invitation ouverte à soumissionner

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

Type d’accord: Accord économique et commercial global (AEGC), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Pêches et Océans Canada

Exemption: Aucune

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