Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2018-2019-Q4-00143

Numéro d'identification d'approvisionnement: 21120-10-2417307

Nom du fournisseur: DRUGLOO UK LTD

Date du contrat: 2016-09-30

Code d’article économique: 1249

Description du travailAutres pièces du matériel

Date de début du contrat: 2016-09-30

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-10-31

Valeur totale de contrat: $471,584.10

Valeur originale de contrat: -$250,847.50

Commentaires: Contrat avec options

Commentaires supplémentaires: Notice de préavis d'adjudication de contrat

Type de produit: Biens

Code de produit: N6530001

Pays d'origine: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Méthode d'invitation à soumissionner: préavis d’adjudication de contrat

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Modification

Type d’accord: Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2018-2019-Q4

Organisation: Service correctionnel du Canada

Date de modification :