Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 2019-2020-Q1-00006

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 190058

    Nom du fournisseur : Dr. Fred Y. Aoki Medical Corporation

    Date du contrat : 2019-04-01

    Code d’article économique : 431

    Description du travail : Experts—conseils scientifiques

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 17 500.00 $

    Commentaires : Ce contrat a été adjugé dans le cadre d’un concours. Fourniture d’une expertise spécialisée en évaluation des médicaments et en application de la médecine fondée sur des preuves dans le cadre du processus d’examen scientifique de produits médicamenteux brevetés nouveaux ou existants.

    Type de produit : Services

    Code de produit : R101A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 4.1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Exemption : Aucune