Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00003

Numéro d'identification d'approvisionnement: C2019-083

Nom du fournisseur: Estelle Cardin-Tremblay

Date du contrat: 2019-08-01

Code d’article économique: 0444

Description du travailProfesseur et instructeurs contractuels

Date de début du contrat: 2019-09-07

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-09-30

Valeur totale de contrat: $10,756.00

Type de produit: Services

Code de produit: U099D

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Sans objet

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Exemption: Aucune

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