Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q3-00035

Numéro d'identification d'approvisionnement: 87055160176

Nom du fournisseur: GAZ SPECIAUX M E G S INC, LES

Date du contrat: 2017-01-31

Code d’article économique: 1243

Description du travailInstruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique

Date de début du contrat: 2017-01-31

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-01-30

Valeur totale de contrat: $0.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: L’offre à commande a été attribuée de façon concurrentielle.

Type de produit: Biens

Code de produit: N6830

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: invitation ouverte à soumissionner

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Période de déclaration: 2017-2018-Q3

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: 87055-160176/001/PV

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