Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00891

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 924551

    Nom du fournisseur : AXT, INC.

    Date du contrat : 2019-03-08

    Code d’article économique : 1249

    Description du travail : Autres pièces du matériel

    Date de début du contrat : 2019-03-08

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-04-01

    Valeur totale de contrat : 29 108.38 $

    Commentaires : Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.

    Type de produit : Biens

    Code de produit : 6800

    Pays d'origine : UA

    Méthode d'invitation à soumissionner : préavis d’adjudication de contrat

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : 31184-214211

    Exemption : Aucune