Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: TC-2016-2017-Q3-00003

Numéro d'identification d'approvisionnement: AS-6357-0059847

Nom du fournisseur: BOMBARDIER INC

Date du contrat: 2016-12-29

Code d’article économique: 1251

Description du travailPièces d'aéronefs

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2016-12-30

Valeur totale de contrat: $15,454.29

Commentaires: Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.

Type de produit: Biens

Code de produit: N1680

Pays d'origine: Canada

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

Période de déclaration: 2016-2017-Q3

Organisation: Transports Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: T8493-120040

Date de modification :