Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2016-2017-Q4-00020

Numéro d'identification d'approvisionnement: 87055160254

Nom du fournisseur: ELSEVIER

Date du contrat: 2017-03-13

Code d’article économique: 0361

Description du travailAbonnements électroniques et publications électroniques

Date de début du contrat: 2017-03-13

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2017-12-31

Valeur totale de contrat: $122,872.72

Commentaires: Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.

Type de produit: Services

Code de produit: D317E

Pays d'origine: Pays-Bas

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECCS

Période de déclaration: 2016-2017-Q4

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Date de modification :