Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2019-2020-Q1-00114

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 2020000543

    Nom du fournisseur : Les Enquêtes Henri Inc.

    Date du contrat : 2019-06-20

    Code d’article économique : 499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-06-20

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-02-20

    Valeur totale de contrat : 34 147.58 $

    Commentaires : Commande subséquente à une offre à commandes

    Commentaires supplémentaires : Services d'enquête de harcèlement

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019M

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Oui

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AECG / AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60ZG-180493/017/ZG

    Exemption : Aucune